Avocats et Détectives Privés

Une collaboration indispensable
dans le cadre d'un procès


Soucieux de garantir à ses clients une meilleure défense de leurs intérêts, le Cabinet CODE Investigation à depuis plusieurs années compris la réelle nécessité de travailler en étroite collaboration avec des professionnels du Droit. Cette complémentarité entre avocat et détective privé permet de servir le procès et la manifestation loyale de la vérité, et ne peut qu'être favorable à la victoire du client lors du procès.

avocat detective

En effet, leur collaboration dans le cadre d'un procès civil permet à l'avocat de faire effectuer des investigations supplémentaires et d'obtenir des moyens d'investigation complémentaires.

Cependant, il ne faut pas confondre les règles applicables en matière civile et en matière pénale. Effectivement, si au pénal, le Juge d'Instruction a pour mission de mener les enquêtes avec l'appui des services de Police ou de Gendarmerie pour établir le lien et la preuve, cela n'existe pas en matière civile.

Dans ce dernier cas, il appartient aux parties d'établir leurs preuves. Le Juge, en tant qu'arbitre tranche en fonction des éléments apportés par chacune des parties. S'il peut éventuellement décider d'une mesure d'instruction telle qu'une expertise, un constat matériel ou une consultation, il ne procédera en aucun cas à l'enquête. En effet, selon l'article 9 du Code de Procédure Civile "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".

Ainsi, les parties doivent chacune prouver leurs prétentions, mais ce sera principalement à l'avocat de rassembler les preuves et de convaincre le juge du bien-fondé de la demande de son client justiciable.

Cependant, si l'avocat ne dispose pas d'éléments suffisants pour établir des preuves sérieuses, il devra donc faire appel à un détective privé pour recueillir les éléments manquants à sa défense.

Lorsqu'il est mandaté, le détective privé est également tenu de respecter le principe du contradictoire et de l'équité. Grâce à des outils légaux et déontologiques, il permettra de répondre aux besoins de l'avocat et de son client justiciable, en menant des investigations en parfaite cohérence avec leur stratégie.

Le détective privé a donc un rôle primordial puisqu'il se doit de produire des rapports à la fois précis, circonstanciés et détaillés reprenant l'ensemble des informations recueillies durant l'enquête. Ces documents seront utiles aux magistrats qui se prononceront sur l'affaire.

Ainsi, ces rapports constituent des éléments de preuves déterminants lors des procédures. Ils seront remis à l'avocat sous le sceau du secret, pour être exclusivement produits en justice.

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