Principe :

- Dès lors que l’on s’engage dans une procédure de divorce pour faute, la question concrète qui va se poser immédiatement est de déterminer comment la faute peut-elle être prouvée.

- Il n’est pas possible de se contenter d’affirmer.

- En effet, les époux savent parfaitement ce qu’ils ont fait mais le juge ne peut le deviner, il faut donc le convaincre en apportant des preuves.

Les conditions :

- Deux règles qui semblent simples sont posées : la preuve peut être apportée par tous moyens (écrit, témoignage, document divers, etc) à condition que la preuve apportée soit licite et qu’elle n’ait pas été obtenue par fraude ou violence (article 259-1 du Code civil).

- Dans un souci pratique, ces deux règles appellent quelques précisions d’importance.

- Tout d’abord, l’exigence d’une preuve licite et non frauduleuse signifie que contrairement à une idée très répandue, « tous les coups ne sont pas permis ».

- La preuve apportée ne doit pas avoir été obtenue en piégeant son conjoint.

Bon à savoir !

- Sauf preuve de violence ou de fraude de la part d’un époux, le juge admet certains modes de preuve qui pourraient être considérés comme des atteintes à la vie privée.

- Ainsi, après avoir retenue l’admission d’un journal intime pour prouver l’adultère d’une épouse, la Cour de cassation a récemment retenu que des relations injurieuses pouvaient être établies par des courriels et un rapport d’enquête privé dont la valeur probante est appréciée souverainement par les juges du fond, en l’absence de violence ou de fraude.

- Encore plus récemment, la Cour de cassation a admis que la preuve de l’infidélité, cause de divorce, peut être faite par un examen des sangs, qui avait permis d’établir le lien de paternité entre un enfant et un homme marié…

- De même, un SMS a été admis comme preuve de l’existence d’une relation adultère !