Nos engagements |
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Un travail de professionnel, un service de qualité Nos rapports remis en fin de missions sont accompagnés de photos ou vidéos. Ils sont détaillés, circonstanciés, datés et signés pour servir et valoir ce que de droit. Ils sont un mode de preuve devant les tribunaux et peuvent être utilisés en tant qu'attestation, conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de procédure civile. La recevabilité par la justice des rapports établis par les agents de recherches privés, est en effet admise d'une manière contante par la cour de cassation depuis son arrêt de principe n°1020 du 07/11/1962. |
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Nous nous engageons
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