La plus connue, parmi les interventions du détective privé, est celle liée à l'adultère. Loin des idées reçues, l'adultère constitue pourtant encore un grief qui est toujours retenu par les Juges aux Affaires Familiales.
Le principe :
L'adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.
Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu'il est imposé par le mariage !
Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune peine d'emprisonnement n'est donc encourue par l'époux fautif. Cependant, l'adultère demeure une faute civile.
La loi du 26 mai 2004 à réformée la procédure du divorce en simplifiant et en modernisant les procédures héritées de la loi du 11 juillet 1975, qui instituait 4 motifs de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune.
Cette réforme du divorce prévoit la notion "d'équité" qui est à la seule appréciation des Juges. "L'appréciation" étant une des prérogatives du Juge, l'évaluation de la situation de l'époux lésé sera donc mise en perspective par ce dernier.
Il est important de noter, que les fautes constatées avant la non-conciliation permettent d'optimiser ses chances d'obtenir un divorce aux torts exclusifs de l'autre et dont les conséquences, notamment pécuniaires, seront plus favorables à l'époux lésé.
Que faire si vous découvrez que votre conjoint vous trompe ?
Tout d'abord, apprendre que votre conjoint vous trompe provoque, forcément, sur le plan émotionnel une énorme souffrance. Nous vous conseillons de rester serein quand vous découvrez que votre conjoint vous trompe, et particulièrement si vous avez des enfants.
Gardez à l'esprit, que vous pourriez vous retrouver dans une situation où votre mari ou votre femme veut non seulement la garde des enfants, mais aussi la maison, les voitures, etc.
Gardez le contrôle de vous même jusqu'à ce que les démarches en justice permettent de régler la situation et d'empêcher votre mari/femme de prendre tout ce que vous possédez.
Comment prouver la faute ?
Le plus important est de s'assurer d'avoir des preuves solides, et pas seulement des soupçons. Pour se faire, vous devez rassembler des preuves par le biais d'une enquête que vous aurez confiée à un professionnel.
Dans le cadre d'un divorce pour faute, obtenir des preuves par vous-même n'est pas chose facile, car l'obtention de ces dernières nécessite méthode, savoir-faire, discrétion et disponibilité. Il faut savoir constituer un dossier de preuves car toutes les preuves ne sont pas recevables en justice.
Pour cela en confiant cette mission au Cabinet CODE INVESTIGATION, vous aurez l'assurance d'obtenir et d'apporter au Juge des Affaires Familiales, des preuves recevables et incontestables prouvant l'infidélité de votre conjoint. Car à l'issu de nos investigations, nous vous remettons un rapport détaillé, circonstancié et précis.
Dans le cadre d'une action juridique en cours, afin de préserver vos intérêts, et de protéger la confidentialité des informations, ce rapport sera exclusivement remis à votre conseil, conformément à la loi, et sous le sceau du secret professionnel.
Comment le juge retient-il l'adultère ?
Il appartient donc au juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d'adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l'adultère.
Bien entendu, il ne suffit pas d'affirmer que l'époux a commis l'adultère, il convient d'en rapporter la preuve au juge.
Les règles générales de la preuve s'appliquent.
Enfin, l'adultère n'est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité.
Le juge peut retenir l'infidélité d'un époux en raison d'un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambigüe avec une tierce personne, s'inscrire dans un club de rencontres, etc...
Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.
Vous avez un doute sur la fidélité de votre conjoint ?
N'attendez pas, contactez le Cabinet CODE INVESTIGATION au 06.07.25.74.27
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