Enquête de pré-embauche

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Ce qu'il faut savoir avant de recruter


Une fois intégré dans l'entreprise, le candidat est relativement protégé. Si un employeur découvre à posteriori la supercherie, ce n'est pas pour cela un motif de licenciement. La jurisprudence de la Cour de Cassation a toujours soutenu les salariés impliqués dans ce genre de cas.

La fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de son embauche n'est pas un manquement à l'obligation de loyauté susceptible d'entraîner la nullité du contrat de travail que si elle constitue un dol. Elle ne constitue une faute susceptible de justifier le licenciement que s'il est avéré que le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté. Seules les manœuvres frauduleuses (absence d'un diplôme pour une profession réglementée, par exemple) peuvent entraîner l'annulation du contrat de travail.

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